Maçonnerie PetitGros œuvre
Électricité DuboisÉlectricité
Toiture MartinCouverture
Peinture GirardPeinture
Carrelage RouxCarrelageLa conformité de vos marchés publics suivie toute l'année
Un marché public dure, et la vérification de ses titulaires ne s'arrête pas à la signature.
Verafrance collecte, vérifie et suit leurs documents, sur tous vos marchés
Deux formules possibles :
La commande publique,
où chaque euro engage votre responsabilité
Attestations fiscales et sociales, URSSAF, régularité : collectées auprès de chaque titulaire, confirmées auprès de l'organisme qui les a émises. Pas déposées, vérifiées.
À la signature puis pendant toute l'exécution du marché : Verafrance relance chaque titulaire avant l'échéance. Vos services marchés ne réclament plus rien.
Vos titulaires et sous-traitants sont classés par marché : vous voyez la conformité de chacun d'un coup d'œil, et ce qui reste à obtenir.
Redressement, liquidation : vous êtes prévenu avant qu'un titulaire défaillant ne bloque l'exécution du marché.
Pour tous les acheteurs publics
De la commune à l'hôpital, chaque acheteur doit vérifier ses titulaires à la signature et tout au long de l'exécution.
5 contrôles successifs
Comment chaque document est vérifié
Lecture OCR
Numéros, dates et mots clés sont extraits.
Analyse des métadonnées
Origine du fichier, historique, retouches.
Croisement avec les bases d'État
Les données sont comparées aux registres officiels.
Vérification directe auprès de l'organisme
L'émetteur confirme lui-même la validité du document.
Assurance XÀ : verification@verafrance.frSuite à notre échange, nous confirmons que l'attestation n° 2026-48213 est authentique et en cours de validité jusqu'au 31/12/2026 pour la société SIREN 834 821 076.
Cordialement.
Contrôle humain sur chaque fichier
L'équipe Verafrance vérifie chaque donnée, puis valide.
Christine, experte VerafranceContrôle visuel du fichierde marchés publics en France en 2024
de redressements travail dissimulé en 2024
de temps gagné sur la collecte et la mise en conformité
L'acheteur public qui ne vérifie pas engage sa responsabilité solidaire.
Sources : Observatoire économique de la commande publique 2024 ; bilan URSSAF 2024.
Verafrance, adapté à vos marchés
Le socle de conformité, et tous les modules pour aller plus loin.
Obligation de vigilance des entreprises
⚠️ Articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail.
La loi impose aux entreprises de vérifier certains documents
de leurs prestataires pour garantir leur conformité.
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Ajoutez ici votre texte sur la vérification humaine à la source.
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Ajoutez ici votre texte sur les preuves de vérification.
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Ajoutez ici votre texte sur les relances automatiques.
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Ajoutez ici votre texte sur le suivi des documents tout au long de l’année.