Informations légales

Site internet : https://verafrance.fr
Dernière mise à jour : avril 2026

1. Introduction

La société SAS VERAFRANCE (ci-après « Verafrance », « nous » ou « notre ») s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet https://verafrance.fr (ci-après le « Site »). La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »).

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Raison sociale : SAS VERAFRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 20 000 €
Siège social : 1051 Boulevard Louis Bernard, 83250 La Londe-les-Maures
SIRET : 10401949200016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79104019492
Adresse e-mail : contact@verafrance.fr
Référent RGPD : Charly Theroude – contact@verafrance.fr

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, selon les interactions que vous avez avec le Site :

3.1. Données fournies directement par l’utilisateur

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement via des cookies et traceurs : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, durée de la visite, source de trafic. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact.
• Organiser des démonstrations du logiciel Verafrance à votre demande.
• Gérer votre compte client et vous permettre d’accéder à votre espace personnel.
• Envoyer des communications commerciales (newsletter) auxquelles vous avez consenti.
• Mesurer et analyser la fréquentation du Site afin d’améliorer son contenu et son ergonomie.
• Assurer le suivi des campagnes publicitaires et mesurer leur efficacité.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de SAS VERAFRANCE, dans la limite de leurs attributions respectives.

Nous ne vendons, ne louons et ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, certaines données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions :

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément aux exigences du RGPD.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Google, Meta, LinkedIn) sont situés aux États-Unis. Ces transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD :

• Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, le cas échéant.

OVHcloud et Brevo traitent vos données exclusivement au sein de l’Union européenne.

7. Durées de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des données

SAS VERAFRANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures incluent notamment :

• le chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) ;
• l’hébergement sécurisé auprès d’OVHcloud, certifié ISO 27001 ;
• la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• le hachage des mots de passe des comptes clients ;
• la mise à jour régulière des systèmes et logiciels.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail ou par courrier à :

Charly Theroude – Référent RGPD

E-mail : contact@verafrance.fr

Courrier : SAS VERAFRANCE – 1051 Boulevard Louis Bernard, 83250 La Londe-les-Maures

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

10. Newsletter et prospection commerciale

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée pour vous envoyer des informations relatives au logiciel Verafrance, à nos services et à nos actualités. Ce traitement est géré via la plateforme Brevo (ex-Sendinblue), hébergée au sein de l’Union européenne.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en nous contactant à contact@verafrance.fr.

Conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, la prospection commerciale par voie électronique n’est réalisée qu’auprès des personnes ayant donné leur consentement préalable.

11. Protection des mineurs

Le Site et le logiciel Verafrance s’adressent à un public professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans. Si nous constatons que des données concernant un mineur ont été collectées sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.

12. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités de gestion de votre consentement, veuillez consulter notre Politique de cookies accessible sur le Site.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (bandeau d’information sur le Site, e-mail, etc.). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@verafrance.fr
Par courrier : SAS VERAFRANCE – 1051 Boulevard Louis Bernard, 83250 La Londe-les-Maures